Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 février 2026

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Nous nous engageons à stocker vos données personnelles en toute sécurité et à traiter vos données personnelles avec tout le soin et l'attention nécessaires, conformément au droit suisse, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données et à l'Ordonnance fédérale sur la protection des données (ci-après dénommée « Réglementation suisse »).

En outre, nous appliquons les principes de confidentialité dès la conception et de confidentialité par défaut, conformément au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé « RGPD »).

Portée

Cette politique décrit le traitement des données personnelles spécifiquement liées à l'utilisation du site Web.

La présente Politique s'applique à toute utilisation du site Web, quel que soit le moyen ou le support utilisé. Il précise les conditions dans lesquelles nous pouvons collecter, conserver, utiliser et protéger les données personnelles vous concernant, ainsi que les choix que vous avez faits concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Acceptation

En naviguant sur le site Web, vous acceptez que nous puissions collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant et reconnaissez avoir lu et compris cette Politique et acceptez d'être lié par celle-ci et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous comprenez et acceptez que nous sommes libres d'utiliser ces données personnelles dans les limites prévues par la loi et la présente Politique.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique, veuillez vous abstenir d'utiliser et de naviguer sur le site Web.

Données collectées

Cette politique s'applique à toutes les informations collectées dans le cadre de l'utilisation du site Web.

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Divulgation à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers conformément à la présente Politique.

Une protection adéquate est assurée pour les données personnelles transférées en dehors de la Suisse et de l'Union européenne (ci-après : l' « UE »). Dans les cas spécifiques où un tel niveau de protection n'est pas garanti, nous obtiendrons votre consentement préalable ou mettrons en place des garanties contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat à l'étranger. Vous pouvez demander l'accès à une copie de ces garanties en nous contactant.

Stockage des données personnelles

Vos données personnelles seront stockées en Suisse [fournisseur à confirmer]. Vous acceptez que nous puissions stocker vos données personnelles dans n'importe quel pays de l'Espace économique européen, y compris la Suisse.

Conservation des données personnelles

Conformément aux lois applicables, nous utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales applicables.

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Le responsable du traitement chargé de la protection des données et du respect de la réglementation applicable est :

LEAX Avocats Sàrl

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La présente Politique de confidentialité de notre site Web a été mise à jour pour la dernière fois le 20 février 2026. La version publiée sur le site Web est la version actuellement en vigueur.