Droit des sociétés & transactions (M&A)

Nous accompagnons des entreprises, dirigeants et investisseurs dans leurs opérations de droit des sociétés et de fusions-acquisitions (M&A), en Suisse et dans un contexte international.

Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise, avec une attention particulière portée aux opérations transactionnelles complexes, aux enjeux de gouvernance et aux décisions à fort impact économique.

Notre expertise inclut notamment :

  • Constitution, organisation et restructuration de sociétés et de groupes
  • Opérations de fusions et acquisitions (share deals, asset deals), cessions d’entreprises et d’actifs
  • Restructurations, scissions, apports, transformations et opérations de filialisation
  • Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (SPA, APA, pactes d’actionnaires, contrats de transfert)
  • Gouvernance d’entreprise : conseils d’administration, assemblées générales, structures de contrôle
  • Due diligence juridique dans le cadre d’opérations transactionnelles
  • Planification et accompagnement de transmissions d’entreprises
  • Structuration et accompagnement de levées de fonds et opérations de financement
  • Gestion des situations de crise, restructurations financières et opérations liées à l’insolvabilité

Contentieux & arbitrage

Nous assistons et représentons des entreprises, dirigeants et investisseurs dans le cadre de contentieux commerciaux, civils, fiscaux et de droit de la construction, ainsi que dans des procédures arbitrales, en Suisse et à l’international.

Notre approche du contentieux est résolument stratégique : elle vise à protéger les intérêts économiques de nos clients, à maîtriser les risques juridiques et à intégrer la procédure dans une vision globale du dossier, en particulier lorsque le litige s’inscrit dans un contexte transactionnel, contractuel ou transfrontalier.

Notre expertise inclut notamment :

  • Procédures devant les juridictions civiles, pénales et administratives suisses
  • Procédures de droit des poursuites et faillites
  • Contentieux commercial et des affaires
  • Litiges contractuels et responsabilité des dirigeants
  • Contentieux liés aux opérations de fusions et acquisitions, y compris les litiges post-acquisition
  • Droit de la construction et litiges de l’entrepreneur (contrats d’entreprise, défauts, retards, pénalités, garanties)
  • Contentieux fiscaux et procédures avec les autorités fiscales
  • Arbitrage interne et international
  • Mesures provisionnelles et conservatoires
  • Gestion de litiges complexes à dimension internationale et coordination avec des conseils étrangers

Swiss & International Tax Law

Nous accompagnons des entreprises, des dirigeants et des investisseurs sur l’ensemble des problématiques de droit fiscal suisse et international, en lien étroit avec leurs activités opérationnelles, leurs opérations transactionnelles et leurs structures patrimoniales.

Notre approche vise à sécuriser les choix fiscaux, à anticiper les risques et à intégrer la fiscalité comme un outil de décision stratégique, notamment dans des contextes transfrontaliers complexes.

Notre expertise inclut notamment :

  • Fiscalité des entreprises en Suisse et à l’international
  • Structuration fiscale de groupes, holdings et investissements internationaux
  • Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions (M&A)
  • Fiscalité des dirigeants, actionnaires et investisseurs
  • Accompagnement fiscal des transmissions d’entreprises et réorganisations patrimoniales
  • Analyse et application des conventions de double imposition
  • Fiscalité des restructurations, scissions, apports et réorganisations transfrontalières
  • Assistance en matière de contrôles fiscaux et de procédures avec les autorités fiscales
  • Fiscalité liée aux instruments financiers, plans d’intéressement et participation des employés
  • Coordination fiscale dans des environnements multi-juridictionnels

Technologies numériques & actifs digitaux (blockchain, crypto-actifs, fintech)

Nous accompagnons des entreprises, investisseurs et porteurs de projets innovants dans le domaine des technologies numériques et des actifs digitaux, en particulier en matière de blockchain, crypto-actifs et fintech.

Notre intervention vise à sécuriser juridiquement des modèles d’affaires innovants, à anticiper les enjeux réglementaires et fiscaux, et à accompagner le développement de projets technologiques dans un environnement juridique en constante évolution, en Suisse et à l’international.

Notre expertise inclut notamment :

  • Structuration juridique de projets blockchain, Web3 et fintech
  • Qualification juridique et fiscale des crypto-actifs, tokens et actifs numériques
  • Analyse réglementaire et conformité (notamment AML/KYC, cadre suisse et international)
  • Accompagnement des projets soumis à la pratique et à la réglementation FINMA
  • Structuration et documentation d’émissions de tokens (utility, payment, asset tokens)
  • Fiscalité des crypto-actifs et des opérations liées aux technologies numériques
  • Accompagnement juridique des plateformes, prestataires et intermédiaires technologiques
  • Intégration des actifs digitaux dans des opérations de fusions, acquisitions ou restructurations
  • Assistance en cas de litiges ou de problématiques contractuelles liées aux technologies numériques
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Nous sommes à votre disposition pour discuter de vos projets, opérations ou situations juridiques complexes, en toute confidentialité.