Nous intervenons dans les contentieux post-acquisition, notamment en cas de litiges relatifs aux garanties, déclarations et engagements contractuels. Notre rôle consiste à analyser les risques, définir la stratégie procédurale appropriée et représenter les intérêts de nos clients devant les juridictions étatiques ou arbitrales. Nous privilégions une approche pragmatique visant à protéger la valeur économique de l’opération.
Oui. Nous conseillons régulièrement sur des dossiers impliquant la blockchain, les crypto-actifs, les tokens et les technologies financières (fintech). Notre pratique couvre la qualification juridique des actifs numériques, la structuration des projets, la fiscalité applicable, la conformité réglementaire ainsi que l’assistance en cas de litige.Nous intervenons tant pour des entreprises établies que pour des projets innovants dans l’écosystème Web3.
Dans les opérations transfrontalières entre la France et la Suisse, nous assurons une coordination intégrée des aspects juridiques et fiscaux des deux juridictions. Grâce à notre présence en Suisse et à Paris, nous accompagnons nos clients sur la structuration des opérations, la fiscalité des sociétés et des dirigeants, les questions de gouvernance et les contraintes réglementaires. Notre approche vise à sécuriser l’opération tout en optimisant la structure juridique et fiscale globale.
Nous accompagnons des opérations de fusions et acquisitions (M&A) en Suisse et à l’international, notamment des share deals, asset deals, restructurations d’entreprises et transmissions de sociétés. Notre intervention couvre l’ensemble du processus transactionnel : structuration juridique et fiscale, due diligence, négociation et rédaction de la documentation contractuelle, ainsi que l’assistance jusqu’au closing et au post-closing. Nous intervenons principalement sur des opérations complexes impliquant des enjeux économiques et stratégiques significatifs.
Nous intervenons principalement en français et en anglais, dans des dossiers nationaux et internationaux. Notre pratique est centrée sur la Suisse et la France, avec une forte expérience des dossiers transfrontaliers impliquant ces deux juridictions. Nous travaillons également en coordination avec des correspondants etpartenaires dans d’autres juridictions lorsque cela est requis par la nature du dossier.
Nous accompagnons les projets crypto et blockchain sur les questions de conformité AML/KYC et d’analyse réglementaire, notamment au regard du cadre applicable en Suisse et de la pratique de la FINMA. Notre intervention inclut l’analyse du modèle d’affaires, la qualification des activités, la structuration juridique et la mise en place de procédures adaptées. Nous assistons également nos clients dans leurs relations avec les autorités et partenaires réglementaires.
Nous travaillons de manière pluridisciplinaire, en assurant une coordination étroite entre avocats, fiscalistes et, le cas échéant, autres conseils impliqués dans le dossier (banquiers, auditeurs, experts). Cette organisation permet une vision globale des enjeux juridiques, fiscaux et économiques, ainsi qu’une gestion efficace des interfaces entre les différents intervenants. Notre objectif est d’offrir à nos clients un pilotage clair et structuré du dossier.
Toute collaboration débute par un échange préalable permettant de cerner les enjeux juridiques et économiques du dossier. Nous établissons ensuite une lettre de mission précisant le périmètre de l’intervention, les modalités de collaboration, les honoraires et les règles de confidentialité. La confidentialité des échanges et des informations traitées est assurée conformément aux règles professionnelles applicables aux avocats.
Nous accompagnons les transmissions d’entreprises sous l’angle juridique et fiscal, en tenant compte des objectifs du cédant et du repreneur. Notre intervention inclut la structuration fiscale de l’opération, l’anticipation des conséquences fiscales pour les dirigeants et les actionnaires, ainsi que la coordination avec les autorités fiscales lorsque cela est approprié. Nous intervenons aussi bien dans des transmissions entrepreneuriales que dans des contextes familiaux ou patrimoniaux.
Nous menons des due diligences juridiques et fiscales approfondies, adaptées à la nature de l’opération et au profil de l’acquéreur. Notre analyse porte notamment sur les risques contractuels, fiscaux, réglementaires, sociaux et contentieux, ainsi que sur les enjeux spécifiques liés à la structure du groupe cible. L’objectif est d’identifier les risques matériels, de les hiérarchiser et de proposer des solutions opérationnelles intégrées dans la négociation et la documentation transactionnelle.
