ACTUALITÉS

Le Professeur Obrist organise cette année encore le séminaire de fiscalité immobilière. Dans le cadre de ce séminaire qui aura lieu le 10 décembre 2021 à l’Université de Neuchâtel, les intervenants présenterons les sujets suivants :

 

  • La rénovation globale d’un immeuble à l’ère post-Dumont
  • Dualisme de méthodes de répartition intercantonale et internationale en cas d’immeubles en Suisse et à l’étranger
  • Abolition de la valeur locative : état des lieux du projet législatif
  • Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
  • Traitement fiscal des investissements immobiliers en France
  • Traitement fiscal des investissements immobiliers en Italie
  • Traitement fiscal des investissements immobiliers au Portugal
  • Immeubles et restructurations d’entreprises
  • Acquisition et transfert d’immeubles en cas de successions

 

Me Philippe Mantel, associé de l’étude LE/AX interviendra sur le thème « Immeubles et restructurations d’entreprises ».