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Me Vincent Mignon a fait entre 2016 et 2017 un cycle de conférences sur les relations juridiques et fiscales franco-suisses.

 

Sous le titre de « RELATIONS JURIDIQUES ET FISCALES FRANCO-SUISSES (SECRET FISCAL, IMPOSITION DES SUCCESSIONS ET DES FRONTALIERS), HOLD-UP PROGRAMMÉ », Me Vincent Mignon a abordé certaines questions particulières des relations juridiques franco-suisses, principalement sous un angle fiscal. Il a ainsi propose d’aborder plus particulièrement trois thèmes, à savoir le secret fiscal et l’échange d’informations dans ce domaine, l’imposition des successions et le risque de double imposition suite à la dénonciation par la France de la convention fiscale signée en 1953, ainsi que l’imposition des travailleurs frontaliers avec le principe de redistribution partielle en Suisse de l’impôt prélevé en France. L’objectif était de montrer l’appétit fiscal de la France par rapport à la Suisse et comment notre voisin étend de façon programmée et planifiée ses prérogatives afin d’augmenter ses rentrées à ce titre.

 

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